Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 26 septembre 2023. Si vous avez été touché par ce phénomène, vous disposez de 30 jours pour le transmettre à votre assurance.


Consultez et téléchargez l’arrêté

Arrêté – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Sècheresse , réhydratation des sols)

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